Conditions Générales d’Utilisation du site www.beezh.fr
Version en date du 10/09/2022
Adresse postale de la société BEEZH :
1 rue du penher, 56700 Ste Hélène - France
Article 1 – Champ d’application & Objet
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par BEEZH. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet
www.beezh.fr (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « Client » ou « vous ») et le Site, édité par la société BEEZH (ci-après la « Société » ou « BEEZH »).
Toute vente contractée sur le site internet
www.beezh.fr est soumise aux CGV ici définies. Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter la société BEEZH sur l’e-mail :
beezh.contact@gmail.com.
Article 2 - Acceptation et mise à jour des CGU et CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGU et CGV sans réserve. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que BEEZH aura enregistré, constitueront la preuve des transactions existantes entre BEEZH et le Client.
BEEZH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. La version des CGU applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site
www.beezh.fr au moment de la Commande. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site
www.beezh.fr au moment de la Commande.
Article 3 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit du site internet
www.beezh.fr. La responsabilité de BEEZH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits étant tous faits main, de légères variations sont possibles par rapport au descriptif ou aux photos proposées, sans que cela n’altère leur qualité. C’est aussi leur singularité qui les rend tous uniques !
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 5 – Prix des produits
Les prix de tous les articles vendus sur
www.beezh.fr sont en euros nets de taxes (la société BEEZH n’est pas assujettie à la TVA) et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 6 « Disponibilité des Produits »),
Les frais de port sont forfaitaires et incluent la préparation du colis, les frais d’emballage et l’expédition.
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Pour l’envoi à domicile en France métropolitaine: 1,50 €
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Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 15,00 € d’achats.
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Pour un envoi à domicile en Union Européenne et en Suisse : 15,50 €
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Pour un envoi à domicile dans le reste du monde : 28,00 €
La société BEEZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 6 - Disponibilité des produits
Les offres sont valables tant que les Produits proposés sont visibles sur le Site, c’est-à-dire dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, BEEZH en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire, incluant les frais d’envois réglés par le Client lors de sa commande.
En cas d’une indisponibilité partielle de sa commande, seul le Produit non disponible sera remboursé par virement bancaire. BEEZH n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par BEEZH.
Article 7 – Commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la procédure de commande en ligne est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des Produit(s) et ajout dans le panier, validation du panier, choix du mode de livraison et paiement par le Client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. BEEZH confirme l’acceptation de sa commande au Client par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.
BEEZH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si BEEZH estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BEEZH ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.
Les Produits demeurent l’entière propriété de BEEZH jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.
Les données enregistrées par BEEZH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BEEZH dans les conditions et les délais légaux en vigueur ; le client peut accéder à cet archivage en contactant BEEZH via le formulaire de contact du site internet www.beezh.fr.
Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est prévu en dehors du cadre légal du droit de rétractation en vigueur.
Article 8 – Modalités de paiement
Le règlement des Produits s’effectue en Euros par carte bancaire (Visa®, Carte Bleue®, Mastercard®) ou Paypal®.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et ses informations personnelles, le Client autorise BEEZH à procéder au débit de son compte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après encaissement effectif des sommes dues à BEEZH. En cas de refus d’acceptation bancaire, BEEZH se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
BEEZH ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
Les prix de tous les articles vendus sur www.beezh.fr sont en euros nets de taxes (La société BEEZH n'est pas assujettie à la TVA).
Article 9 – Expédition & Livraison
L’expédition s’effectue dans un délai d’environ 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement total de la commande du Produit.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée à titre indicatif, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Le Client, en validant le paiement de sa commande, accepte sans conditions les délais étendus précisés au moment de sa commande.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site
www.beezh.fr peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer BEEZH par email
beezh.contact@gmail.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 11.
BEEZH ne saurait être tenue pour responsable de perte, vol ou de détérioration du colis une fois le(s) Produit(s) livré(s) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 10 - Problème de livraison
Les Produits et leurs accessoires sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le monde entier. Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité du Client qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis. Les frais de livraison (préparation, frais d'emballage et expédition) sont inclus dans le prix de chaque article.
BEEZH ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liées à des événements de force majeure, selon la jurisprudence en vigueur.
BEEZH ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.
Article 11 - Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
BEEZH n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12 - Droit de rétractation, retours et remboursement
Conformément à la Loi Hamon du 13 juin 2014, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Pour cela, vous devez d’abord envoyer un e-mail à l’adresse
beezh.contact@gmail.com en précisant votre souhait de retourner un ou plusieurs articles de votre commande.
Les Produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante :
BEEZH
1 rue du Penher
56700 STE-HÉLÈNE-SUR-MER
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.
Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, BEEZH remboursera le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale.
Article 13 – Données personnelles
La société BEEZH s’engage à ne pas céder ou vendre sa base de donnée clients à des tiers. Les adresses e-mail récupérées par la Société via le site www.beezh.fr pourront être utilisées par BEEZH pour envoyer des informations qu’elle édite. Les clients pourront ne plus recevoir ces informations en faisant parvenir leur demande par mail.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BEEZH et ses Clients. En cas de conflit entre BEEZH et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par BEEZH sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant BEEZH par e-mail à l’adresse beezh.contact@gmail.com.
Article 14 - Droits de propriété intellectuelle – Droit des marques
Tous les textes et images présentés sur le site internet de BEEZH sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques et audios, les marques, les images, les vidéos, tous éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de BEEZH.
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Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BEEZH, est susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« BEEZH » est une marque en cours d’enregistrement auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En application de l’article L.716-1 du même code, l’atteinte portée aux droits de la société BEEZH, propriétaire de la marque verbale BEEZH, constituera une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 16 - Limitation de responsabilité
La consultation et l’utilisation du Site est faite sous votre entière responsabilité.
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Article 17 - Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par email : beezh.contact@gmail.com ou à l’adresse suivante :
BEEZH
1 rue du Penher
56700 STE-HÉLÈNE-SUR-MER
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BEEZH, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à BEEZH.
En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable en BEEZH et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 18 – Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société BEEZH via le formulaire de contact en page Contact ou en adressant un email à l’adresse suivante : beezh.contact@gmail.com.
RAPPEL IMPORTANT : Nos produits étant tous faits à la main, de légères variations sont possibles par rapport au descriptif ou aux photos proposées, sans que cela n’altère leur qualité. C’est aussi leur singularité qui les rend tous uniques !
